Politique de confidentialité

Responsable du traitement : STRUCIAL GROUPE, 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel. Contact : contact@declaration-prealable-en-ligne.fr.

Données collectées

L’adresse du terrain et ses références cadastrales, les caractéristiques du projet, les photos envoyées, l’identité et les coordonnées du déclarant nécessaires au formulaire Cerfa (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone et, si vous les indiquez, date et lieu de naissance), et l’adresse e-mail de paiement. Le paiement est traité par Stripe : nous n’avons jamais accès à vos données de carte.

Finalités et base légale

Établir votre dossier et vous le livrer (exécution du contrat), organiser la relecture par un ingénieur pour l’offre Vérifié, et tenir notre comptabilité (obligation légale). Vos données et photos ne sont jamais réutilisées à d’autres fins.

Durée de conservation

Le dossier, les photos et les pièces sont supprimés automatiquement 30 jours au plus après la création du dossier. Les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables légales.

Destinataires et sous-traitants

Services publics consultés pour votre adresse (Base Adresse Nationale, API Carto et Géoplateforme de l’IGN, Géoportail de l’urbanisme), fal.ai (stockage temporaire des photos et photomontage), Stripe (paiement), Resend (e-mails), Vercel et Upstash (hébergement). Pour l’offre Vérifié, le dossier est transmis au bureau d’études Strucial Ingénierie. Certains sont situés hors de l’Union européenne et encadrés par des clauses contractuelles types.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucune balise publicitaire ni cookie publicitaire. Un compteur de visites anonyme, sans cookie et sans donnée personnelle, mesure la fréquentation des pages.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrivez à contact@declaration-prealable-en-ligne.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).