Le plan de masse de votre déclaration préalable

Quand faut-il un plan de masse ?

Le Cerfa n° 16702*03 demande un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante : abri de jardin, carport, véranda, extension, piscine. Pour un simple changement de fenêtres ou des panneaux en toiture, il n’est pas nécessaire.

Ce qu’il doit montrer

• Les limites du terrain, avec leurs longueurs.
• Les constructions existantes et la construction projetée, distinguées par le dessin.
• Les dimensions du projet (longueur, largeur) et sa hauteur par rapport au terrain naturel : « coté dans les trois dimensions ».
• Les distances du projet aux limites séparatives et à la voie.
• L’orientation (flèche du nord) et l’échelle, numérique et graphique.
• Le cas échéant, les arbres abattus ou plantés, les accès, les raccordements.
• Les points et angles de prise de vue des photos DPC7 et DPC8.

L’échelle

Pour une maison individuelle, on utilise généralement le 1/100, le 1/200 ou le 1/500 selon la taille du terrain. Notre plan de masse combine une vue d’ensemble de la parcelle et une vue de détail du projet à plus grande échelle, pour que les cotes restent lisibles même pour un petit abri sur un grand terrain.

Notre méthode

Nous récupérons la géométrie officielle de votre parcelle au cadastre (API Carto de l’IGN) et le fond du plan cadastral avec le bâti existant (Géoplateforme de l’IGN). Vous placez votre projet en le faisant glisser à son emplacement ; les distances aux limites sont calculées en Lambert-93, le système de coordonnées du cadastre, puis reportées sur le plan.

Le résultat est un plan à l’échelle, avec cartouche, légende, nord et échelle graphique, prêt à imprimer en A4 ou à déposer en ligne. Vous voyez gratuitement l’aperçu filigrané avant de payer.

Les erreurs fréquentes

• Oublier la hauteur du projet : le plan de masse doit être coté dans les trois dimensions.
• Ne pas indiquer les distances aux limites, ou les mesurer au jugé.
• Utiliser une photo aérienne sans échelle à la place d’un plan.
• Ne pas distinguer l’existant du projeté.
• Omettre les points de vue des photos.

Points de vue des photos

Les photos DPC7 et DPC8 doivent pouvoir être situées : leur point de prise de vue et leur angle sont reportés sur le plan de masse. Dans notre outil, vous touchez simplement le plan à l’endroit d’où chaque photo a été prise ; une flèche orientée vers le projet est dessinée automatiquement.

Comment fonctionne notre outil

• Vous choisissez le type de travaux et l’adresse dans la Base Adresse Nationale : nous retrouvons la parcelle au cadastre, la zone du PLU et les secteurs protégés publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
• Vous répondez à quelques questions (dimensions, toiture, matériaux, teintes) : la formalité applicable s’affiche aussitôt. Si un permis de construire est nécessaire, nous vous le disons et la commande est bloquée.
• Vous placez le projet sur le plan cadastral, ajoutez vos photos et voyez gratuitement l’aperçu filigrané du plan.
• Après le paiement, chaque pièce est disponible en PDF, avec le Cerfa pré-rempli et un guide de dépôt.

Déposer le dossier

La plupart des communes acceptent le dépôt en ligne sur leur guichet numérique des autorisations d’urbanisme : vous envoyez le Cerfa signé et chaque pièce en PDF. Vous pouvez aussi déposer le dossier en mairie contre récépissé ou l’envoyer en recommandé avec avis de réception, en deux exemplaires complets, plus des exemplaires supplémentaires de certaines pièces pour un dépôt papier. Le guide fourni avec votre dossier détaille chaque cas.

Le dossier complet

Le plan de masse fait partie d’un dossier complet comprenant le Cerfa pré-rempli et toutes les autres pièces : plan de situation, coupe, façades, photomontage, photos et notice. Le dossier Essentiel coûte 69 € TTC : toutes les pièces en PDF et le formulaire Cerfa pré-rempli. Le dossier Vérifié coûte 129 € TTC : le même dossier, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées. L’aperçu du plan de masse est gratuit.