Mentions légales

Éditeur

declaration-prealable-en-ligne.fr est édité par STRUCIAL GROUPE, SASU au capital de 136 000 €. SIREN 942 030 156, RCS Pontoise. TVA : FR39942030156.
Siège : 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel.
Directeur de la publication : YILMAZ.
Contact : contact@declaration-prealable-en-ligne.fr

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Service privé

declaration-prealable-en-ligne.fr est un service privé d’aide à la préparation des dossiers de déclaration préalable. Il n’est pas un site de l’administration. Le formulaire officiel et les informations publiques sont disponibles gratuitement sur service-public.gouv.fr.

Sources des données

• Adresses : Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr), Licence Ouverte Etalab 2.0.
• Parcelles cadastrales et fonds de plan : API Carto et Géoplateforme de l’IGN (cadastre DGFiP, Plan IGN, photographies aériennes), Licence Ouverte Etalab 2.0.
• Zones des PLU et servitudes : Géoportail de l’urbanisme (API Carto, module GPU).
• Formulaire : Cerfa n° 16702*03, publié sur service-public.gouv.fr.
• Règles : Code de l’urbanisme et fiches pratiques de service-public.gouv.fr.

Intelligence artificielle

Le photomontage d’insertion (pièce DPC6) est réalisé par un modèle d’intelligence artificielle (fal.ai) à partir de la photo fournie par le client. Il est indicatif ; les dimensions exactes sont celles des plans.

Propriété intellectuelle

Les textes, schémas et outils du site sont la propriété de STRUCIAL GROUPE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.