Délai d’une déclaration préalable : combien de temps attendre ?

Le délai de base : un mois

Le délai court à partir de la date du récépissé de dépôt (ou de l’accusé de réception électronique pour un dépôt en ligne). Il est d’un mois pour une déclaration préalable. Le récépissé indique la date à laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition.

Ce qui peut l’allonger

Un dossier complet et clair dès le départ est donc le meilleur moyen de gagner du temps : c’est tout l’objet de notre outil.

• Un dossier incomplet : la mairie a un mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous avez alors trois mois pour les fournir ; le délai d’instruction ne commence qu’à la réception du dossier complet.
• Un secteur protégé : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire et le délai est majoré. La mairie vous notifie le délai applicable dans le premier mois.
• D’autres consultations prévues par les textes, selon la situation du terrain.

À la fin du délai

La mairie peut prendre une décision de non-opposition (éventuellement avec des prescriptions), une décision d’opposition motivée, ou un sursis à statuer dans certains cas. Si vous ne recevez aucune réponse à la fin du délai, vous bénéficiez en principe d’une décision de non-opposition tacite ; vous pouvez demander un certificat de non-opposition à la mairie.

Afficher et commencer les travaux

Dès la décision (ou la fin du délai), affichez l’autorisation sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. L’affichage fait courir le délai de recours des tiers, qui est de deux mois. Beaucoup de propriétaires attendent la fin de ce délai avant de commencer des travaux importants.

Validité et achèvement

Une déclaration préalable est valable trois ans : les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d’un an ensuite. La validité peut être prolongée deux fois d’un an sur demande. À la fin des travaux, déposez la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Calculer la date de fin d’instruction

Prenez la date du récépissé et ajoutez un mois : un dossier complet déposé le 10 mars est instruit au plus tard le 10 avril, sauf si la mairie vous notifie dans le premier mois une demande de pièces ou un délai majoré. Gardez précieusement le récépissé : c’est la preuve de la date de dépôt et, en l’absence de réponse, de votre décision tacite.

Comment fonctionne notre outil

• Vous choisissez le type de travaux et l’adresse dans la Base Adresse Nationale : nous retrouvons la parcelle au cadastre, la zone du PLU et les secteurs protégés publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
• Vous répondez à quelques questions (dimensions, toiture, matériaux, teintes) : la formalité applicable s’affiche aussitôt. Si un permis de construire est nécessaire, nous vous le disons et la commande est bloquée.
• Vous placez le projet sur le plan cadastral, ajoutez vos photos et voyez gratuitement l’aperçu filigrané du plan.
• Après le paiement, chaque pièce est disponible en PDF, avec le Cerfa pré-rempli et un guide de dépôt.

Déposer le dossier

La plupart des communes acceptent le dépôt en ligne sur leur guichet numérique des autorisations d’urbanisme : vous envoyez le Cerfa signé et chaque pièce en PDF. Vous pouvez aussi déposer le dossier en mairie contre récépissé ou l’envoyer en recommandé avec avis de réception, en deux exemplaires complets, plus des exemplaires supplémentaires de certaines pièces pour un dépôt papier. Le guide fourni avec votre dossier détaille chaque cas.

Préparer un dossier complet

Notre outil prépare toutes les pièces attendues et le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli, avec un guide de dépôt. Le dossier Essentiel coûte 69 € TTC : toutes les pièces en PDF et le formulaire Cerfa pré-rempli. Le dossier Vérifié coûte 129 € TTC : le même dossier, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées. L’aperçu du plan de masse est gratuit.