DPC3 plan en coupe : la pièce qui montre le projet par rapport au terrain

L’intitulé exact dans le bordereau

Le Cerfa n° 16702*03 la désigne ainsi : « DPC3. Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain », en renvoyant à l’article R. 431-10 b) du Code de l’urbanisme. Elle fait partie des pièces « à joindre si votre projet porte sur des constructions ».

Le formulaire la lie au terrain : elle est à fournir si le projet modifie le profil du terrain, et il cite l’exemple de la piscine enterrée. Pour un dépôt papier, le bordereau demande un exemplaire par dossier, plus deux exemplaires supplémentaires.

Quand la coupe est-elle exigée ?

Le critère est le profil du terrain : déblai, remblai, terrassement, construction semi-enterrée, piscine creusée, terrasse surélevée sur un terrain en pente. Dans ces cas, seule une coupe permet de comprendre à quelle hauteur se situe réellement la construction.

Sur un terrain plat, pour un abri posé sur une dalle ou un carport sur plots, le profil n’est pas modifié au sens strict. Beaucoup de services instructeurs apprécient néanmoins une coupe, parce qu’elle fixe sans discussion la hauteur à l’égout et au faîtage par rapport au sol. La fournir coûte peu et évite une question.

Ce qu’il faut dessiner

• Un trait de coupe à travers le terrain et la construction, dont la position est repérée sur le plan de masse (lettres A–A, par exemple).
• Le profil du terrain naturel avant travaux et le profil après travaux, différenciés (trait continu et pointillé, ou deux couleurs).
• La construction coupée, avec ses hauteurs mesurées depuis le terrain naturel : égout, faîtage ou acrotère, profondeur pour un bassin.
• Les limites de propriété traversées par la coupe, si le projet est proche d’une limite.
• Les niveaux en altitude (NGF) lorsque le terrain est en pente, en zone inondable ou si le PLU mesure les hauteurs de cette façon.
• L’échelle, souvent 1/50 ou 1/100 pour une construction de maison individuelle.

Les erreurs qui entraînent une demande de compléments

La mairie peut réclamer les pièces manquantes ou insuffisantes dans le mois qui suit le dépôt ; vous disposez ensuite de trois mois pour répondre, sous peine d’opposition tacite. Les points relevés le plus souvent sur la coupe sont :

• Le terrain avant travaux n’apparaît pas : seule la construction est dessinée, comme une façade.
• Les hauteurs sont mesurées depuis la dalle et non depuis le terrain naturel.
• La coupe n’est pas repérée sur le plan de masse, et l’on ignore où elle passe.
• Les hauteurs de la coupe ne correspondent pas à celles du plan de masse ou des façades.
• Une vue en perspective ou une photo est fournie à la place d’un dessin à l’échelle.

Exemple décrit : la piscine enterrée d’Inès

Inès déclare une piscine de 8 × 4 m sur un terrain légèrement descendant vers le fond de parcelle. Sa coupe A–A traverse le bassin dans sa longueur. Le terrain naturel est figuré en trait fin, avec une pente d’environ 40 cm sur la longueur du bassin ; le terrain projeté, en trait épais, montre la plage horizontale de 1 m autour du bassin et un léger remblai côté bas, maintenu par une bordure.

Les cotes indiquent la profondeur maximale de 1,50 m, la hauteur de la plage au-dessus du terrain naturel au point le plus bas (0,35 m) et la distance du bassin à la limite du fond (3,20 m). Le trait de coupe A–A est reporté sur le plan de masse. L’instructeur voit d’un coup d’œil que le remblai reste modeste et que la margelle ne crée pas de surplomb sur le voisin.

Coupe et façades : ne pas confondre

La façade (DPC4) montre l’aspect extérieur : ouvertures, matériaux, couleurs, vus de face. La coupe (DPC3) montre l’intérieur du terrain : sol avant, sol après, hauteur réelle. Les deux se complètent et doivent concorder : une hauteur au faîtage de 2,40 m sur la coupe doit se lire à l’identique sur la façade et sur le plan de masse.

Générer votre DPC3 en ligne

Pour un abri, un carport, une extension ou une piscine, notre outil dessine la coupe à l’échelle à partir des dimensions saisies, avec le terrain, les hauteurs et le cartouche. Vous la recevez en PDF avec les autres pièces et le Cerfa pré-rempli. Le dossier Essentiel coûte 29 € TTC et le dossier Vérifié, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées, 129 € TTC.