DPC4 en ligne : le plan des façades et des toitures de votre déclaration

DPC4 ou notice : ce que dit le Cerfa n° 16702*03

Le bordereau des pièces jointes intitule la pièce « DPC4. Un plan des façades et des toitures » et renvoie à l’article R. 431-10 a) du Code de l’urbanisme. La notice, elle, figure plus loin sous l’intitulé « DPC11. Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux », réservée aux projets situés notamment dans un périmètre de protection patrimoniale ou un cœur de parc national.

Si une mairie vous réclame « la DPC4 », elle attend donc un dessin des façades et de la toiture, pas un texte. Si c’est la notice qui vous manque, consultez notre page consacrée à la notice descriptive, qui correspond à la pièce DPC11.

Quand le DPC4 est-il exigé ?

Le formulaire le demande lorsque le projet modifie les façades ou les toitures, avec l’exemple d’une fenêtre de toit, et précise qu’il est « inutile pour un simple ravalement de façade ». Concrètement, il est attendu pour :

• une construction nouvelle : abri, carport, extension, véranda, local technique ;
• la création, l’agrandissement ou la suppression d’une ouverture ;
• le remplacement de menuiseries par un modèle différent (matériau, couleur, découpage) ;
• la pose d’une fenêtre de toit, de panneaux solaires en toiture ou un changement de couverture ;
• l’isolation par l’extérieur, qui modifie l’épaisseur et l’aspect des murs.

Ce qu’il faut dessiner

• Pour une construction neuve : toutes les façades, y compris celles sans ouverture, et la toiture, en plan coté et non en photo.
• Pour une construction existante modifiée : l’état existant et l’état projeté, sur deux dessins distincts ou côte à côte.
• Les ouvertures avec leurs dimensions, les menuiseries et leur découpage.
• Les matériaux et les couleurs, de préférence avec une référence (RAL ou nuancier du fabricant).
• Les hauteurs à l’égout et au faîtage, cohérentes avec la coupe et le plan de masse.
• L’orientation de chaque façade (nord, sud, est, ouest) et l’échelle, souvent 1/50 ou 1/100.

Les erreurs fréquentes

Dans le mois qui suit le dépôt, la mairie peut vous adresser la liste exhaustive des pièces manquantes ; vous avez alors trois mois pour la compléter, faute de quoi la déclaration fait l’objet d’une opposition tacite. Sur le DPC4, les oublis récurrents sont :

• Ne dessiner que la façade principale et oublier les façades aveugles ou la toiture.
• Fournir une photo de la façade à la place d’un plan coté.
• Ne montrer que l’état futur pour une modification de l’existant.
• Omettre les matériaux et les teintes, ou les décrire de façon vague (« couleur claire »).
• Indiquer des hauteurs qui diffèrent de celles du plan de masse ou de la coupe.

Exemple décrit : l’extension de Sophie

Sophie déclare une extension de plain-pied de 4 × 3,50 m à l’arrière de sa maison, avec une toiture à un pan. Son DPC4 comporte deux planches. La première montre la façade arrière de la maison dans son état actuel puis dans son état projeté : on y voit l’extension accolée, sa baie coulissante de 2,40 m en aluminium gris anthracite RAL 7016 et son enduit gratté ton pierre identique à celui de la maison.

La seconde planche montre les deux façades latérales de l’extension, dont l’une sans ouverture, et le plan de la toiture : couverture en bac acier gris anthracite, pente indiquée, gouttière et descente d’eau pluviale. Les hauteurs de 2,60 m à l’égout et 3,20 m au point haut reprennent exactement celles de la coupe.

Le DPC4 pour une clôture ou des panneaux solaires

Pour une clôture, le DPC4 prend la forme d’une élévation : on dessine la clôture vue de face, avec le muret éventuel, la hauteur totale, le portail et les matériaux. Pour des panneaux solaires en toiture, il s’agit d’un plan de la toiture montrant l’emplacement, le nombre et les dimensions des panneaux, et leur mode de pose (intégration ou surimposition).

Générer votre DPC4 en ligne

Notre outil dessine le DPC4 à l’échelle à partir des dimensions, de la toiture, des matériaux et des teintes que vous indiquez : plan des façades et des toitures pour une construction, élévation pour une clôture, plan de la toiture pour des panneaux. La notice DPC11 est fournie dans le même dossier, avec le Cerfa pré-rempli. Le dossier Essentiel coûte 29 € TTC et le dossier Vérifié, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées, 129 € TTC.