Le plan de situation de votre déclaration préalable

À quoi sert-il ?

L’instructeur s’en sert pour repérer le terrain sur le plan de zonage du PLU, vérifier s’il se trouve dans un secteur protégé ou soumis à un risque, et organiser la visite éventuelle sur place. Il doit donc montrer le terrain de façon précise, avec assez de contexte (rues, lieux-dits) pour le retrouver.

Quelle échelle ?

On utilise souvent une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000 : à la campagne, une échelle plus petite permet de voir le hameau et les routes ; en ville, une échelle plus grande montre le quartier. Notre plan de situation réunit les deux sur la même page : une carte à environ 1/25 000 pour localiser le terrain dans la commune, et une carte à 1/5 000 pour ses abords immédiats.

Ce qu’il doit montrer

• Le terrain clairement repéré (cercle, contour ou point).
• Les voies et les repères permettant de le retrouver.
• L’orientation (nord) et l’échelle.
• L’adresse et les références cadastrales.

Notre méthode

Nous partons de l’adresse que vous choisissez dans la Base Adresse Nationale, retrouvons la parcelle au cadastre et centrons deux cartes du Plan IGN (Géoplateforme de l’IGN) sur le terrain. Le plan est mis en page en A4 avec cartouche, nord et échelles graphiques. Les données publiques utilisées sont diffusées sous Licence Ouverte.

Combien d’exemplaires ?

Pour un dépôt en mairie, prévoyez un exemplaire par dossier, plus deux exemplaires supplémentaires du plan de situation, comme l’indique le bordereau des pièces du Cerfa. Pour un dépôt en ligne, un seul fichier PDF suffit.

Plan de situation et plan de masse : deux rôles différents

Le plan de situation répond à la question « où ? » : il place le terrain dans la commune. Le plan de masse répond à la question « quoi et comment ? » : il montre le projet sur le terrain, avec ses dimensions et ses distances aux limites. Les deux se complètent et utilisent les mêmes références : adresse, section et numéro de parcelle.

Sur notre plan de situation, un cercle rouge repère le terrain sur les deux cartes. L’échelle numérique figure dans le cartouche, et une échelle graphique sur chaque carte reste juste même si le document est imprimé à une autre taille.

Comment fonctionne notre outil

• Vous choisissez le type de travaux et l’adresse dans la Base Adresse Nationale : nous retrouvons la parcelle au cadastre, la zone du PLU et les secteurs protégés publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
• Vous répondez à quelques questions (dimensions, toiture, matériaux, teintes) : la formalité applicable s’affiche aussitôt. Si un permis de construire est nécessaire, nous vous le disons et la commande est bloquée.
• Vous placez le projet sur le plan cadastral, ajoutez vos photos et voyez gratuitement l’aperçu filigrané du plan.
• Après le paiement, chaque pièce est disponible en PDF, avec le Cerfa pré-rempli et un guide de dépôt.

Déposer le dossier

La plupart des communes acceptent le dépôt en ligne sur leur guichet numérique des autorisations d’urbanisme : vous envoyez le Cerfa signé et chaque pièce en PDF. Vous pouvez aussi déposer le dossier en mairie contre récépissé ou l’envoyer en recommandé avec avis de réception, en deux exemplaires complets, plus des exemplaires supplémentaires de certaines pièces pour un dépôt papier. Le guide fourni avec votre dossier détaille chaque cas.

Le dossier complet

Le plan de situation est fourni avec toutes les autres pièces et le Cerfa pré-rempli. Le dossier Essentiel coûte 69 € TTC : toutes les pièces en PDF et le formulaire Cerfa pré-rempli. Le dossier Vérifié coûte 129 € TTC : le même dossier, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées. L’aperçu du plan de masse est gratuit.