La notice descriptive de votre déclaration préalable

Quand est-elle demandée ?

La notice « faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux » est exigée pour les projets situés dans un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, sur un immeuble inscrit ou dans un cœur de parc national. Hors de ces périmètres, elle n’est pas obligatoire, mais elle complète utilement les plans et réduit les demandes de précisions.

Que doit-elle contenir ?

• L’état initial du terrain et de ses abords : constructions, végétation, pente, accès.
• Le projet : nature, dimensions, implantation, hauteur.
• Les matériaux et les couleurs, avec leurs références si possible.
• L’insertion dans l’environnement : comment le projet s’accorde avec la maison, la rue, les plantations.
• Les accès, les plantations conservées ou créées, les modalités d’exécution des travaux.

Comment la rédiger

Restez factuel et précis : « abri en bois naturel de 3 × 2,50 m, toiture à deux pans en bac acier gris anthracite RAL 7016, implanté à 4,18 m de la limite est » vaut mieux qu’une longue description générale. Reprenez exactement les dimensions de vos plans : l’instructeur compare les pièces entre elles.

Mentionnez la zone du PLU et les servitudes connues : cela montre que vous avez pris connaissance des règles applicables.

Notre notice

Notre outil rédige la notice à partir de vos réponses et des données publiques : adresse, parcelle et contenance, zone du PLU, secteurs protégés détectés, dimensions et hauteurs, distances aux limites calculées sur le plan de masse, matériaux et teintes. Vous la recevez en PDF, prête à joindre au dossier, et pouvez l’annoter avant le dépôt.

Exemple de plan de notice

• Le terrain : adresse, parcelle, contenance, zone du PLU, servitudes.
• L’existant : maison, annexes, clôtures, végétation, pente.
• Le projet : nature, dimensions, hauteur, implantation et distances aux limites.
• Les matériaux et couleurs : murs, couverture, menuiseries, avec leurs références.
• L’insertion : rapport à la maison, à la rue, aux plantations.
• Les accès et les travaux : accès conservés, arbres, phasage éventuel.

Comment fonctionne notre outil

• Vous choisissez le type de travaux et l’adresse dans la Base Adresse Nationale : nous retrouvons la parcelle au cadastre, la zone du PLU et les secteurs protégés publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
• Vous répondez à quelques questions (dimensions, toiture, matériaux, teintes) : la formalité applicable s’affiche aussitôt. Si un permis de construire est nécessaire, nous vous le disons et la commande est bloquée.
• Vous placez le projet sur le plan cadastral, ajoutez vos photos et voyez gratuitement l’aperçu filigrané du plan.
• Après le paiement, chaque pièce est disponible en PDF, avec le Cerfa pré-rempli et un guide de dépôt.

Déposer le dossier

La plupart des communes acceptent le dépôt en ligne sur leur guichet numérique des autorisations d’urbanisme : vous envoyez le Cerfa signé et chaque pièce en PDF. Vous pouvez aussi déposer le dossier en mairie contre récépissé ou l’envoyer en recommandé avec avis de réception, en deux exemplaires complets, plus des exemplaires supplémentaires de certaines pièces pour un dépôt papier. Le guide fourni avec votre dossier détaille chaque cas.

Les autres pièces

La notice accompagne le plan de situation, le plan de masse, la coupe, les façades, le photomontage, les photos et le Cerfa pré-rempli. Le dossier Essentiel coûte 69 € TTC : toutes les pièces en PDF et le formulaire Cerfa pré-rempli. Le dossier Vérifié coûte 129 € TTC : le même dossier, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées. L’aperçu du plan de masse est gratuit.

Vous restez le déclarant : vous relisez le dossier, complétez les quelques rubriques personnelles du Cerfa et le signez. Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut ajouter des règles (recul, hauteur, aspect, couleurs) : nous vous donnons le lien direct vers le règlement de votre parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme.