DPC1 plan de situation : la première pièce de votre déclaration préalable

L’intitulé exact dans le Cerfa n° 16702*03

Le bordereau des pièces jointes la désigne ainsi : « DPC1. Un plan de situation du terrain », avec la référence à l’article R. 431-36 a) du Code de l’urbanisme. Le formulaire précise que c’est la seule pièce à joindre dans tous les cas : les autres (plan de masse, coupe, façades, photos, notice) dépendent de la nature des travaux et de la situation du terrain.

Le préfixe a changé avec la réforme des formulaires : l’ancien Cerfa n° 13703 numérotait les pièces DP1, DP2, etc. ; le Cerfa n° 16702 les numérote DPC1, DPC2, etc. Certaines mairies utilisent encore les deux notations dans leurs guides. Si l’on vous réclame un « DP1 », fournissez votre DPC1.

Ce qu’il faut fournir exactement

Le Cerfa ne fixe pas d’échelle imposée pour cette pièce. Les guides des services instructeurs attendent un plan de la commune sur lequel l’emplacement du terrain est indiqué, avec l’échelle et l’orientation. Retenez une règle simple : une personne qui ne connaît pas votre commune doit pouvoir retrouver le terrain avec ce seul document.

• Un fond de plan lisible (carte topographique, plan de ville ou extrait cadastral d’assemblage) montrant les rues et les repères alentour.
• Le terrain clairement signalé, et ses limites matérialisées s’il comprend plusieurs parcelles.
• L’orientation du nord et l’échelle, de préférence aussi sous forme graphique.
• L’adresse et les références cadastrales (section et numéro), identiques à celles du formulaire.
• Pour un dépôt papier : un exemplaire par dossier, plus deux exemplaires supplémentaires, comme l’indique le bordereau.

Quand la pièce est-elle exigée ?

Toujours. Elle est demandée pour une construction neuve, une extension, une piscine, une clôture, des travaux sur façade ou des panneaux en toiture. C’est d’ailleurs la seule pièce à fournir pour certains projets très simples : selon les travaux, le dossier d’un ravalement ou d’un changement de couleur peut se limiter à quelques documents, mais jamais sans le DPC1.

Elle sert à l’instructeur pour retrouver le terrain sur le plan de zonage, repérer un éventuel périmètre de protection patrimoniale ou un secteur de risque, puis préparer une visite sur place si nécessaire.

Les erreurs qui entraînent une demande de pièces

La mairie dispose d’un mois après le dépôt pour réclamer, par une liste exhaustive, les pièces manquantes ou insuffisantes ; vous avez ensuite trois mois pour répondre, faute de quoi la déclaration fait l’objet d’une opposition tacite. Pour le DPC1, les motifs de compléments les plus courants sont faciles à éviter :

• Un plan trop zoomé, où l’on ne voit que la parcelle sans aucune rue nommée.
• Un plan trop large, à l’échelle d’un département, où le terrain se réduit à un point illisible.
• L’absence du nord ou de l’échelle.
• Un terrain mal repéré, ou une adresse différente de celle portée sur le Cerfa.
• Une capture d’écran floue ou tronquée, imprimée en noir et blanc alors que le repère est en couleur.
• L’oubli des exemplaires supplémentaires lors d’un dépôt papier.

Exemple décrit : l’abri de jardin de Camille

Camille, qui habite un lotissement en périphérie d’un bourg, déclare un abri de jardin de 12 m². Son DPC1 tient sur une page A4 et réunit deux vues. La première, à l’échelle d’environ 1/25 000, montre le bourg, la route départementale et le lotissement : un cercle rouge entoure son terrain. La seconde, à environ 1/5 000, montre l’impasse, les maisons voisines et le chemin piéton qui longe le fond de parcelle.

Le cartouche indique l’adresse, la section et le numéro de parcelle, la date et l’intitulé « DPC1 – Plan de situation du terrain ». Chaque carte porte une flèche du nord et une échelle graphique, qui reste juste même si la page est imprimée réduite. L’instructeur n’a pas besoin d’en savoir plus pour situer le projet ; les dimensions de l’abri, elles, figureront sur le DPC2.

Le DPC1 et les autres pièces

Le plan de situation localise ; il ne décrit pas le projet. Évitez donc d’y dessiner l’abri ou l’extension : ce rôle revient au plan de masse (DPC2) et, selon les cas, à la coupe (DPC3) et aux façades (DPC4). Veillez en revanche à la cohérence : même adresse, mêmes références cadastrales, même nom de déclarant sur toutes les pièces.

Si vous déposez en ligne, nommez le fichier de façon explicite, par exemple « DPC1-plan-de-situation.pdf » : l’instructeur retrouve ainsi chaque pièce sans ouvrir tous les fichiers.

Générer votre DPC1 en ligne

Notre outil part de l’adresse choisie dans la Base Adresse Nationale, retrouve la parcelle au cadastre et met en page le DPC1 en A4 sur fond de Plan IGN, avec cartouche, nord et échelles graphiques. La pièce est livrée en PDF avec le reste du dossier et le Cerfa pré-rempli. Le dossier Essentiel coûte 29 € TTC et le dossier Vérifié, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées, 129 € TTC.