DPC2 plan de masse : la pièce qui montre votre projet sur le terrain

L’intitulé exact et la base légale

Le bordereau du Cerfa la nomme « DPC2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions » et renvoie à l’article R. 431-36 b) du Code de l’urbanisme. Elle figure dans le bloc « À joindre si votre projet porte sur des constructions », avec la mention : « à fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante ».

Pour un dépôt papier, le bordereau demande un exemplaire par dossier, plus deux exemplaires supplémentaires, comme pour le plan de situation.

Quand faut-il un DPC2 ?

• Oui : abri de jardin, carport, véranda, extension, piscine, local technique, surélévation, car ils créent une construction ou modifient un volume.
• Oui en pratique pour une clôture ou des panneaux posés au sol : le tracé ou l’emprise doivent être situés par rapport aux limites.
• Non, en règle générale, pour un changement de menuiseries, un ravalement ou des panneaux posés sur une toiture existante, qui ne modifient pas le volume.
• En cas de doute, fournissez-le : une pièce en trop ne fait jamais obstacle à l’instruction, une pièce manquante la suspend.

Ce que l’instructeur cherche sur la pièce

Les guides des services instructeurs détaillent le contenu attendu. Plutôt qu’une liste de dessin, voici les questions auxquelles votre DPC2 doit répondre sans ambiguïté :

• Où est le projet ? Position sur la parcelle, limites séparatives et voie représentées.
• Quelle taille ? Longueur, largeur et hauteur cotées, d’où l’expression « trois dimensions ».
• À quelle distance ? Distances mesurées aux limites et à l’alignement, à confronter aux reculs du PLU.
• Qu’est-ce qui existe déjà ? Bâtiments conservés, distingués du projet.
• Que deviennent les arbres ? Arbres conservés, abattus ou plantés.
• Comment le projet est-il raccordé ? Réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, électricité, si le projet en a besoin.
• D’où sont prises les photos ? Points et angles de vue des pièces DPC7 et DPC8.

Les erreurs qui déclenchent une demande de compléments

La mairie a un mois pour réclamer les pièces manquantes, en une liste exhaustive ; vous disposez ensuite de trois mois pour les produire, sinon la déclaration fait l’objet d’une opposition tacite. Sur le DPC2, les motifs les plus fréquents relevés par les services sont :

• Hauteur absente : le plan n’est coté qu’en plan, pas « dans les 3 dimensions ».
• Distances aux limites manquantes, ou indiquées « environ ».
• Échelle ou nord absents, ou échelle fausse après une impression réduite.
• Existant et projet dessinés de la même manière.
• Points de vue des photos non reportés.
• En zone inondable couverte par un plan de prévention des risques, cotes non rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.
• Dimensions différentes de celles du Cerfa, de la coupe ou des façades.

Exemple décrit : le carport de Julien

Julien déclare un carport ouvert de 5 × 3 m, haut de 2,50 m, accolé à la limite est de son terrain de 620 m². Son DPC2 comprend une vue de la parcelle entière à 1/500 et un agrandissement du projet à 1/100.

Sur la vue d’ensemble figurent les quatre limites avec leurs longueurs, la maison existante en gris, le carport projeté en rouge, la rue au sud et la flèche du nord. Sur l’agrandissement, le carport est coté 5,00 m et 3,00 m, sa hauteur maximale de 2,50 m et sa hauteur basse de 2,20 m sont indiquées, ainsi que la distance de 0,00 m à la limite est et de 6,40 m à la voie. Un arbre fruitier conservé est représenté, et deux flèches numérotées 7 et 8 montrent d’où ont été prises les photos.

L’instructeur peut alors vérifier en une lecture la règle d’implantation en limite et la hauteur maximale autorisée par le PLU de la zone.

Le DPC2 dans la logique du dossier

Le plan de masse est le pivot du dossier : les dimensions qu’il donne doivent se retrouver à l’identique sur la coupe DPC3, sur les façades DPC4 et dans le cadre « surfaces » du Cerfa. Les photos DPC7 et DPC8 s’y rattachent par leurs points de vue, et le photomontage DPC6 doit montrer le projet au même endroit. Un seul chiffre discordant suffit à justifier une demande de précisions.

Générer votre DPC2 en ligne

Dans notre outil, vous placez le projet en le faisant glisser sur le plan cadastral officiel de votre parcelle ; les distances aux limites sont calculées automatiquement et reportées sur le plan, avec cartouche, nord, échelle graphique et points de vue des photos. Vous voyez gratuitement l’aperçu filigrané du DPC2 avant de payer. Le dossier Essentiel coûte 29 € TTC et le dossier Vérifié, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées, 129 € TTC.