DPC7 et DPC8 : les photographies de votre déclaration préalable

Les intitulés exacts

Le bordereau du Cerfa les nomme ainsi : « DPC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche » et « DPC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain ». Les deux renvoient à l’article R. 431-10 d) du Code de l’urbanisme. Pour un dépôt papier, un exemplaire par dossier suffit.

Le formulaire prévoit une exception pour la DPC8 : elle n’est pas due si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible, par exemple pour un terrain enclavé au cœur d’un îlot dense.

Quand sont-elles exigées ?

Elles suivent la même condition que l’insertion graphique (DPC6) : la construction est visible depuis l’espace public, ou le projet se situe dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique. Hors de ces cas, elles ne sont pas exigées par le Cerfa, mais elles accélèrent souvent l’instruction : l’agent comprend le site sans se déplacer.

DPC7 : l’environnement proche

• Montrer le terrain et l’emplacement du projet, ou la construction à modifier.
• Faire apparaître les arbres et la végétation existants, ainsi que les constructions immédiatement voisines.
• Cadrer à hauteur d’homme, de préférence depuis la voie publique ou depuis un point d’où le projet sera visible.
• Éviter le grand-angle extrême, qui déforme les distances.

DPC8 : le paysage lointain

• Prendre du recul : depuis le bout de la rue, un carrefour, un point haut ou un chemin, selon le site.
• Montrer le terrain dans son contexte général : alignement des maisons, relief, silhouette du bourg ou du quartier.
• Garder le terrain identifiable sur l’image ; une flèche ou un cercle ajouté sur la photo aide l’instructeur.
• Préférer une photo prise sur place à une capture d’un service de vues de rue, souvent ancienne et de faible définition.

Les points de vue sur le plan de masse

Chaque photo doit pouvoir être située : son point de prise de vue et la direction visée sont reportés sur le plan de masse (DPC2), sous forme d’une flèche numérotée 7 ou 8. Sans ce repère, l’agent ne sait pas d’où regarder, et la pièce perd une grande partie de son utilité.

Les erreurs qui entraînent une demande de compléments

La mairie peut, dans le mois qui suit le dépôt, réclamer les pièces manquantes en une liste exhaustive ; vous disposez alors de trois mois pour les produire, à défaut de quoi la déclaration fait l’objet d’une opposition tacite. Pour les photos, les cas typiques sont :

• Deux photos prises du même endroit à des distances voisines : il n’y a pas de vraie vue lointaine.
• Des photos de l’intérieur du jardin seulement, sans relation avec la rue.
• Des photocopies ou des impressions trop sombres, où l’on ne distingue rien.
• Des photos anciennes qui ne montrent pas l’état actuel du terrain.
• L’absence des points de vue sur le plan de masse.

Exemple décrit : la clôture de Lucas

Lucas déclare le remplacement de sa haie en façade sur rue par un muret de 0,60 m surmonté d’une grille, pour une hauteur totale de 1,50 m. Pour la DPC7, il se place sur le trottoir d’en face et photographie la façade de son terrain sur toute sa largeur : on y voit la haie actuelle, le portail, sa maison et les clôtures des deux voisins.

Pour la DPC8, il remonte la rue d’une soixantaine de mètres et photographie l’alignement des maisons ; une flèche indique son terrain. Sur le plan de masse, deux flèches numérotées 7 et 8 matérialisent les deux points de vue. L’instructeur peut ainsi juger si la nouvelle clôture s’accorde avec celles de la rue.

Mettre vos photos en page en ligne

Dans notre outil, vous ajoutez vos deux photos et touchez le plan à l’endroit d’où chacune a été prise : la flèche est dessinée sur le plan de masse, et chaque photo est mise en page avec son intitulé et sa légende, en PDF. La photo proche sert aussi de base au photomontage DPC6. Le dossier Essentiel coûte 29 € TTC et le dossier Vérifié, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées, 129 € TTC.