Déclaration préalable à Lyon

Un document métropolitain : le PLU-H

Le document en vigueur est le Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), élaboré et approuvé par la Métropole de Lyon. Le conseil de la Métropole l’a approuvé le 13 mai 2019 et il est opposable depuis le 18 juin 2019. Il a depuis fait l’objet de plusieurs procédures (modifications, modifications simplifiées, mises en compatibilité) : la Métropole publie la liste des procédures opposables.

Pour connaître le zonage et le règlement de votre parcelle, vous pouvez utiliser le site de consultation pluh.grandlyon.com, ou le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Métropole propose également un formulaire pour poser une question sur le PLU-H. Pensez à vérifier qu’aucune procédure récemment approuvée ne modifie la règle qui vous concerne.

Qui reçoit votre dossier : le Service Urbanisme Appliqué

Si les règles sont métropolitaines, la déclaration préalable se dépose auprès de la Ville de Lyon. Son Service Urbanisme Appliqué traite ces dossiers. Pour un dépôt papier, réservé aux particuliers, la Ville demande un envoi par courrier postal du dossier en trois exemplaires.

La page dédiée de lyon.fr renvoie vers des notices thématiques qui détaillent les pièces attendues selon la nature des travaux. Les coordonnées à jour du service figurent sur lyon.fr.

• changement de destination ;
• devantures commerciales ;
• menuiseries ;
• piscine ;
• ravalement de façades ;
• toiture ;
• clôtures, haies et clôtures ;
• extension ;
• rafraîchissement des bâtiments (climatisation).

Le dépôt en ligne sur Toodego

La Ville de Lyon oriente le dépôt dématérialisé vers la plateforme Toodego, à l’adresse urbanisme.toodego.com/guichet. Ce canal évite l’impression des exemplaires papier et permet de suivre l’avancement du dossier. Préparez vos plans au format numérique, lisibles et à l’échelle, avant de commencer la saisie.

Vieux Lyon, Croix-Rousse et site UNESCO

Le centre historique de Lyon est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis décembre 1998. Selon la Métropole, le site couvre la colline de Fourvière, le Vieux-Lyon, la Presqu’île Nord et les Pentes de la Croix-Rousse.

Deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) sont en vigueur sur la commune. Le Vieux Lyon (5e) est régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) dont le règlement remplace celui du PLU-H dans son périmètre. Les Pentes de la Croix-Rousse (1er) relèvent d’une AVAP approuvée le 29 janvier 2020, dont le règlement complète celui du PLU-H. Un projet de SPR « Renaissance et Presqu’île » a par ailleurs été prescrit en novembre 2024 ; il n’est pas encore en vigueur.

Dans ces secteurs, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France majore le délai d’instruction d’un mois de droit commun.

Points de vigilance pour un projet lyonnais

Dans le Vieux Lyon, ne vous fiez pas au seul PLU-H : c’est le règlement du PSMV qui s’applique. Sur les Pentes, lisez à la fois le PLU-H et le règlement de l’AVAP. Pour une devanture, des menuiseries ou une toiture, appuyez-vous sur la notice de la Ville correspondant à votre type de travaux.

Une fois la décision obtenue, affichez-la sur le terrain pendant toute la durée du chantier et au moins deux mois : le délai de recours des tiers, de deux mois, court à partir de cet affichage.

Préparer votre dossier en ligne

Le service declaration-prealable-en-ligne.fr prépare les pièces de votre dossier : le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli à partir de vos réponses et les plans et documents graphiques DPC1 à DPC11 adaptés à votre projet. Deux formules existent : le dossier Essentiel à 29 € TTC et le dossier Vérifié à 129 € TTC, relu par un ingénieur avant de vous être remis. Vous restez le déclarant : vous déposez vous-même le dossier sur Toodego ou l’envoyez au Service Urbanisme Appliqué de la Ville de Lyon.