Déclaration préalable à Nice

Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur

Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) fixe les règles d’occupation des sols dans les 51 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur. Approuvé le 25 octobre 2019, il a depuis connu plusieurs évolutions, dont une modification simplifiée n° 3 approuvée en juillet 2025 et des mises à jour régulières de ses annexes.

La Métropole met en ligne le règlement, les orientations d’aménagement et une carte interactive ; le zonage de Nice y est découpé en plusieurs secteurs. Le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet aussi de lire les règles applicables à une parcelle.

Le Vieux-Nice et son plan de sauvegarde

Le Vieux-Nice est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé par décret du 17 décembre 1993 puis modifié en 1997. La Ville le présente comme un document d’urbanisme indépendant du PLU, qui définit les conditions architecturales de conservation du quartier. Les autorisations y sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Nice, ville de villégiature d’hiver : le périmètre UNESCO

Depuis 2021, « Nice, la ville de la villégiature d’hiver de riviera » est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le bien couvre 522 hectares, entouré d’une zone tampon de 4 243 hectares. Il s’étend du littoral, de la Promenade des Anglais au mont Boron et au port, jusqu’au cœur de ville et aux collines de Cimiez.

Pour un projet situé dans ce périmètre ou près d’un monument historique, préparez un dossier particulièrement précis. La Ville demande d’ailleurs un exemplaire supplémentaire du dossier papier lorsque le terrain est situé aux abords d’un monument historique. Lorsque l’architecte des Bâtiments de France est consulté, le délai d’instruction d’un mois est majoré.

Quels travaux à Nice ?

La Ville de Nice cite plusieurs exemples de travaux relevant de la déclaration préalable :

• un abri de jardin, un garage ou une annexe de faible surface ;
• une extension de petite surface, avec un seuil relevé en zone urbaine du PLU sous conditions ;
• une piscine non couverte ou dotée d’un abri bas, dans la limite de surface fixée par le code de l’urbanisme ;
• la modification de l’aspect extérieur : ravalement, menuiseries, toiture, devanture commerciale ;
• une clôture, en particulier en zone protégée.

Déposer sur e-permis.fr, par courrier ou sur rendez-vous

Le dépôt en ligne s’effectue sur e-permis.fr, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, avec une connexion FranceConnect. Les pièces sont acceptées en PDF, JPEG ou PNG ; un accusé d’enregistrement électronique est délivré immédiatement, puis un accusé de réception. Depuis le 1er janvier 2025, ce canal est obligatoire pour les personnes morales.

Les particuliers peuvent aussi envoyer leur dossier en recommandé à la Direction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, ou le déposer en mairie sur rendez-vous pris en ligne. Le suivi se fait ensuite sur le portail ePC de la Ville.

Les outils de la Ville pour les façades

Pour les ravalements, la Ville de Nice publie un guide pratique du ravalement et de la restauration ainsi qu’un nuancier de couleurs. Elle propose aussi des exemples de dossiers de déclaration préalable pour une piscine, un ravalement de façade ou une devanture commerciale : de bons repères pour vérifier le niveau de détail attendu.

Préparer votre dossier en ligne

Si vous souhaitez gagner du temps sur la constitution des pièces, declaration-prealable-en-ligne.fr prépare le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli et les plans DPC1 à DPC11 de votre projet. Le dossier Essentiel est proposé à 29 € TTC, le dossier Vérifié, contrôlé par un ingénieur, à 129 € TTC. Vous déposez ensuite vous-même sur e-permis.fr ou auprès de la Ville.