Déclaration préalable à Nantes

Le PLUm, règle commune aux 24 communes

Depuis son approbation le 5 avril 2019, le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a remplacé les PLU communaux des 24 communes de Nantes Métropole. Il a été modifié à plusieurs reprises depuis, la modification simplifiée n° 4 ayant été approuvée le 6 février 2026.

Nantes Métropole propose une carte interactive du PLUm et le téléchargement de toutes les pièces : règlement, orientations d’aménagement et de programmation (dont une OAP Trame verte et bleue et paysage et une OAP Loire), annexes. Une version papier est consultable dans les pôles de proximité. Le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) offre une autre porte d’entrée par l’adresse.

Le centre ancien relève du PSMV

Le centre historique de Nantes est un site patrimonial remarquable, ancien secteur sauvegardé, d’environ 126 hectares. Il est régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), révisé en 2017, qui remplace le PLUm sur ce périmètre. Le PSMV fixe des prescriptions à la parcelle, pour les bâtiments comme pour les espaces libres, et peut protéger l’intérieur des immeubles.

Avant de dessiner votre projet, vérifiez donc si votre adresse est dans ce périmètre grâce à la carte interactive du PSMV. En site patrimonial remarquable, l’architecte des Bâtiments de France est consulté et le délai d’instruction d’un mois est majoré.

Travaux concernés et permis de démolir

La Ville de Nantes range dans la déclaration préalable les modifications de l’aspect extérieur, les abris de jardin, les petites constructions ou extensions, les clôtures et les divisions foncières qui ne relèvent pas du permis d’aménager.

Particularité locale : le permis de démolir est exigé sur tout le territoire de la commune. Si votre projet relève d’une simple déclaration préalable mais comporte une démolition, même partielle, un permis de démolir doit être déposé en parallèle.

Déposer via les eServices de Nantes

La Ville recommande le dépôt en ligne, par les eServices de Nantes Ville et Métropole. Elle publie un guide de dépôt spécifique aux déclarations préalables et une liste de points de vigilance. Parmi eux : déposer chaque pièce sous le bon intitulé (DP1, DP2…), choisir le parcours maison individuelle lorsque c’est le cas, indiquer une échelle graphique mesurable et le nord sur les plans, préciser les matériaux et le code RAL des teintes.

Le dépôt sur place, à la direction de l’urbanisme réglementaire, ou par courrier reste possible. Ces règles valent pour Nantes : les habitants des autres communes de la métropole doivent se référer au site de leur mairie.

Un dossier complet dès le départ

Le guide nantais insiste sur la complétude : un dossier incomplet ne peut être complété qu’après une demande du service, ce qui retarde le point de départ du délai. Faites apparaître sur les plans les arbres supprimés ou plantés, les cotes par rapport aux limites séparatives et, si nécessaire, les espaces boisés classés ou les zones inondables. Pour une isolation par l’extérieur, indiquez la saillie créée sur la façade.

Après l’autorisation

La décision doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier et au moins deux mois ; le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de cet affichage. La Ville rappelle qu’en fin de chantier une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être transmise.

Préparer votre dossier en ligne

declaration-prealable-en-ligne.fr peut préparer pour vous le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli et les plans DPC1 à DPC11 adaptés à votre projet, au format attendu pour un dépôt numérique. Deux formules : Essentiel à 29 € TTC, ou Vérifié à 129 € TTC avec relecture par un ingénieur. Vous déposez ensuite le dossier vous-même sur les eServices ou auprès de la Ville.