Déclaration préalable à Paris

Le PLU bioclimatique et la consultation des règles

Le document d’urbanisme parisien est le Plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb), adopté en novembre 2024. La Ville met à disposition un portail dédié, regles-urbanisme.paris.fr, qui permet de consulter les règles applicables à une parcelle, le règlement et des exemples de projets. Les versions antérieures du PLU y restent également consultables.

Le PLUb ne s’applique pas partout : les deux sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7e arrondissement relèvent de leurs propres plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet aussi de vérifier le document applicable à votre adresse.

Quels travaux relèvent d’une déclaration préalable à Paris

La Ville de Paris rappelle que la déclaration préalable concerne, sauf cas particulier, plusieurs familles de travaux :

• la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : ravalement, devanture, couverture, fenêtres ;
• la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² mais inférieure aux seuils du permis de construire ;
• le changement de destination de locaux sans modification de l’aspect extérieur ;
• dans le Marais et le 7e arrondissement, les travaux qui modifient un élément protégé par le PSMV, y compris à l’intérieur ou dans les cours et jardins.

Déposer en ligne via le téléservice de la Ville

Paris dispose du téléservice « Démarches d’urbanisme », accessible à l’adresse teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme. Il accepte les déclarations préalables comme les permis de construire, d’aménager et de démolir. Il faut créer un compte paris.fr et le certifier avec FranceConnect, puis remplir le formulaire, joindre les pièces et soumettre le dossier.

Après l’autorisation, le même téléservice sert à déclarer l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux.

Sans démarche numérique : le BASU et les rendez-vous par arrondissement

Les dossiers ne se déposent pas dans les mairies d’arrondissement. Si vous ne pouvez pas utiliser le téléservice, la Ville indique un envoi en recommandé avec accusé de réception à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU). Le BASU reçoit uniquement sur rendez-vous pour aider à constituer un dossier ou à le déposer en ligne.

Il est aussi possible de réserver un rendez-vous avec un instructeur d’urbanisme, organisé par arrondissement, pour étudier la faisabilité réglementaire d’un projet avant le dépôt.

Patrimoine : PSMV, rives de Seine et architecte des Bâtiments de France

Une grande partie du territoire parisien est concernée par des protections patrimoniales. Outre les PSMV du Marais et du 7e arrondissement, les rives de la Seine sont inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991. Pour les déclarations préalables, la Ville précise que l’architecte des Bâtiments de France est généralement consulté. Dans ce cas, le délai d’instruction d’un mois de droit commun est majoré.

Dans le mois qui suit le dépôt, la Ville vous écrit pour indiquer le délai applicable et, le cas échéant, réclamer des pièces complémentaires : le délai ne court alors qu’à partir de leur réception.

Pièces spécifiques demandées par la Ville de Paris

En plus des pièces du Cerfa, la Ville demande à joindre une fiche de synthèse des données environnementales et, pour un ravalement, une fiche dédiée. Elle publie aussi un guide environnemental du PLU bioclimatique. Le plan parcellaire de la Ville (outil ParisPLU) et le cadastre aident à réaliser le plan de situation et le plan de masse. Vérifiez sur paris.fr la version des fiches en vigueur.

Préparer votre dossier en ligne

Le service declaration-prealable-en-ligne.fr prépare les pièces de votre dossier : le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli à partir de vos réponses et les plans et documents graphiques DPC1 à DPC11 adaptés à votre projet. Deux formules existent : le dossier Essentiel à 29 € TTC et le dossier Vérifié à 129 € TTC, relu par un ingénieur avant de vous être remis. Vous restez le déclarant : c’est vous qui déposez le dossier sur le téléservice de la Ville de Paris ou l’adressez au BASU.