Déclaration préalable à Marseille

Le PLUi de Marseille-Provence

Le document d’urbanisme applicable à Marseille est le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence. Il a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 19 décembre 2019 et il est entré en vigueur le 28 janvier 2020. C’est donc la Métropole, et non la commune, qui fait évoluer ce règlement.

Avant de concevoir votre projet, repérez la zone dans laquelle se trouve votre terrain et lisez le règlement correspondant. Le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet de localiser votre parcelle et d’accéder aux pièces du PLUi ; la Métropole publie également les documents sur son site. Vérifiez si une procédure d’évolution récente a modifié la règle qui vous intéresse.

Déposer en ligne sur l’espace « Mes démarches » de la Ville

La Ville de Marseille met à disposition un espace des demandes dématérialisées d’urbanisme sur mes-demarches.marseille.fr. Deux formulaires de déclaration préalable y sont proposés : l’un pour les constructions et travaux, l’autre pour les installations et aménagements. Le même espace permet aussi de déposer un certificat d’urbanisme ou un permis.

La Ville précise que les données sont saisies directement dans le formulaire : il n’est plus nécessaire de joindre le Cerfa au format PDF. Les plans et documents graphiques restent, eux, à joindre en pièces jointes. Une connexion sécurisée est demandée avant d’accéder au formulaire.

Suivre son dossier après le dépôt

L’espace en ligne ne sert pas seulement au dépôt. Il permet aussi de gérer la vie du dossier :

• envoyer des pièces complémentaires si le service les réclame ;
• déposer un modificatif, un transfert ou une demande de prorogation ;
• demander une annulation ;
• déclarer l’ouverture du chantier (DOC) puis l’achèvement des travaux (DAACT).

Le service des autorisations d’urbanisme

Côté Ville, les demandes sont traitées par le service des autorisations d’urbanisme. Pour les questions pratiques (permanence, rendez-vous, dépôt papier), consultez la rubrique « Services et démarches d’urbanisme » du site marseille.fr ou renseignez-vous directement auprès de ce service, car les modalités d’accueil peuvent évoluer.

Les autorisations de travaux pour les établissements recevant du public suivent un circuit distinct : la Ville indique un dépôt papier auprès du service des autorisations d’urbanisme pour ce type de dossier.

Le site patrimonial remarquable du centre-ville

Marseille compte un site patrimonial remarquable (SPR) recensé par le ministère de la Culture. Ses règles figurent dans le dossier d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) annexé au PLUi ; il fait suite à d’anciennes ZPPAUP du centre, parmi lesquelles le Panier, Belsunce, la Canebière ou Noailles. Si votre bien se situe dans ce périmètre ou aux abords d’un monument historique, l’architecte des Bâtiments de France est consulté et le délai d’instruction d’un mois est majoré.

Façades, menuiseries, devantures et toitures y font l’objet d’une attention particulière : décrivez précisément les matériaux et les teintes dans votre notice.

Préparer votre dossier en ligne

Le service declaration-prealable-en-ligne.fr prépare les pièces de votre dossier : le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli à partir de vos réponses et les plans et documents graphiques DPC1 à DPC11 adaptés à votre projet. Deux formules existent : le dossier Essentiel à 29 € TTC et le dossier Vérifié à 129 € TTC, relu par un ingénieur avant de vous être remis. Vous restez le déclarant : vous déposez vous-même le dossier sur l’espace « Mes démarches » de la Ville de Marseille ou auprès du service des autorisations d’urbanisme.