Déclaration préalable à Montpellier

Le PLUi Climat, nouveau cadre métropolitain

La compétence en matière de plan local d’urbanisme a été transférée des communes à la Métropole le 1er janvier 2015. Le plan local d’urbanisme intercommunal Climat (PLUi Climat), qui couvre les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole, a été approuvé en Conseil de Métropole le 16 juillet 2025, après une enquête publique tenue du 29 janvier au 28 février 2025.

La Métropole présente un document qui limite l’artificialisation des sols et préserve de l’urbanisation une large part du territoire. Une carte interactive et le téléchargement du dossier sont proposés depuis montpellier.fr ; le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) constitue une autre source. Seul le document papier fait foi : en cas de doute, demandez une note de renseignements d’urbanisme.

Le centre historique et son PSMV

Le centre historique de Montpellier, ancien secteur sauvegardé, est un site patrimonial remarquable régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui tient lieu de plan local d’urbanisme. Son périmètre couvre 96 hectares, dont la place royale du Peyrou et ses abords, le faubourg compris entre la rue de Maguelone et la gare, ainsi que l’ancien Hôpital général et les Cliniques Saint-Charles. Une modification n° 3 du plan et du règlement a été publiée en 2026.

Lorsqu’un bâtiment est identifié comme à conserver, les travaux intérieurs comme extérieurs y sont soumis à autorisation préalable, avec l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction d’un mois est alors majoré.

Les faubourgs protégés par des AVAP

Trois aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) protègent des faubourgs : avenue de Lodève et château de la Piscine, Gambetta, Clemenceau et Figuerolles, et le secteur sud gare–Méditerranée. Tout travail qui modifie l’aspect extérieur y demande une autorisation préalable, validée par l’architecte des Bâtiments de France au regard du règlement propre à chaque aire. La Ville rappelle enfin que le centre historique compte près d’une centaine de monuments historiques, dont les abords sont eux aussi protégés.

Guides et fiches techniques de la mission Grand Cœur

La Ville met en ligne le règlement et le plan du PSMV, un guide du PSMV, son rapport de présentation et des fiches techniques élaborées par la mission Grand Cœur, ainsi qu’un guide pratique pour réhabiliter un immeuble. Les règlements des AVAP sont également téléchargeables. Lisez-les avant de choisir vos matériaux, menuiseries et teintes : ils détaillent ce qui est attendu dans les secteurs protégés.

Le dépôt en ligne ou au guichet

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes peuvent être déposées en ligne. Pour Montpellier, la Ville renvoie vers son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (gnau32.operis.fr/montpellier). Le dossier est enregistré automatiquement et un accusé de réception électronique est envoyé par mail ; il n’y a pas d’exemplaires à imprimer. Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent déposer en ligne.

Pour les particuliers, le dépôt papier reste possible à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou de l’Hôtel de Métropole, ou par courrier à la Direction de l’urbanisme appliqué. La Métropole conseille de contacter les services avant le dépôt pour sécuriser la recevabilité du dossier.

Après le dépôt

Une fois la décision obtenue, elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois ; le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de cet affichage. Attendez la fin de ce délai avant d’engager les dépenses les plus lourdes.

Préparer votre dossier en ligne

Le service declaration-prealable-en-ligne.fr prépare le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli et les plans DPC1 à DPC11 de votre projet, prêts pour un dépôt numérique. Le dossier Essentiel est à 29 € TTC ; le dossier Vérifié, relu par un ingénieur, à 129 € TTC. Vous restez le déclarant et déposez vous-même sur le guichet numérique de Montpellier.