Déclaration préalable à Strasbourg

Le PLU intercommunal de l’Eurométropole

Le document d’urbanisme applicable à Strasbourg est le plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg. Élaboré à l’échelle intercommunale, il a été approuvé une première fois le 16 décembre 2016 et couvre depuis 2019 les 33 communes de l’Eurométropole. Il a depuis fait l’objet de plusieurs modifications.

Une carte détaillée du PLU est publiée sur data.strasbourg.eu. Le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet aussi de consulter le zonage d’une parcelle. Dans le secteur sauvegardé, ce sont les règles du PSMV qui s’appliquent.

Travaux soumis à déclaration préalable

La Ville et l’Eurométropole listent notamment :

• la modification de l’aspect extérieur : façade, ravalement, toiture, vitrine, ouverture, clôture ;
• la création d’emprise au sol ou de surface de plancher au-delà de 5 m², dans la limite de 20 m², portée à 40 m² sous conditions en zone urbaine pour une construction existante ;
• le changement de destination sans modification de façade ;
• une piscine de 10 à 100 m² ;
• la division d’un terrain en vue de construire ;
• certains travaux intérieurs dans les secteurs sauvegardés dont le PSMV n’est pas approuvé ou est en révision.

Les attestations du volet air, climat, énergie

Spécificité strasbourgeoise : certains projets concernés par le volet air, climat, énergie du PLU doivent joindre des attestations dédiées, numérotées EMS02, EMS03, EMS05, EMS06 ou EMS08 selon le cas. La Ville met à disposition un outil de calcul de l’emprise au sol et du coefficient de biotope, ainsi qu’un calculateur pour les secteurs de la ceinture verte. Pour un ravalement, joignez un échantillon de la teinte ou ses références dans un nuancier.

Le dépôt sur le GNAU

Chaque commune de l’Eurométropole dispose de son propre guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Pour Strasbourg, il est accessible à l’adresse strasbourg.ads.strasbourg.eu. Il permet de déposer et de suivre l’instruction d’une déclaration préalable ou d’un permis.

Attention : une demande envoyée par e-mail n’est pas prise en compte. Si vous ne pouvez pas utiliser le guichet, le dossier papier se dépose à la mairie de Strasbourg.

Grande-Île, Neustadt et secteur sauvegardé

Le bien « Strasbourg : de la Grande-Île à la Neustadt » est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO : la Grande-Île depuis 1988, avec une extension à la Neustadt annoncée le 9 juillet 2017.

Le secteur sauvegardé, créé en 1974 et devenu site patrimonial remarquable, a vu son plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé et étendu : le nouveau PSMV, en vigueur depuis le 7 juillet 2023, couvre 210 hectares, du sud de la Grande-Île au cœur de la Neustadt. Les travaux y sont soumis à l’architecte des Bâtiments de France. La Ville indique que sa consultation porte le délai d’instruction d’un mois à deux mois.

Silence de l’administration et fin de chantier

À Strasbourg comme ailleurs, l’absence de réponse à l’issue du délai d’instruction vaut en principe autorisation tacite. L’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois, délai de recours des tiers. Une fois le chantier terminé, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être transmise dans les 30 jours.

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