Déclaration préalable pour des panneaux solaires

Panneaux sur la toiture

Des panneaux posés sur le toit d’une maison existante modifient son aspect extérieur : une déclaration préalable est nécessaire, qu’ils soient posés en surimposition ou intégrés à la couverture. Pour une maison neuve, les panneaux figurent directement dans la demande de permis de construire.

Avant de déposer, regardez le règlement du PLU : certaines communes encadrent la position des panneaux (alignés, regroupés, parallèles au pan), leur couleur (cadres noirs, non réfléchissants) ou les interdisent sur les façades visibles en secteur protégé.

Panneaux au sol

La puissance s’exprime en kilowatts-crête (kWc) : elle figure sur le devis de l’installateur. Une installation domestique courante sur un toit fait 3 à 9 kWc.

• Moins de 3 kW et 1,80 m de hauteur au plus, hors secteur protégé : aucune formalité.
• Moins de 3 kW mais plus de 1,80 m de hauteur : déclaration préalable.
• De 3 kW à moins de 3 000 kW : déclaration préalable.
• 3 000 kW et plus : permis de construire.
• En secteur protégé : déclaration préalable même pour une petite installation.

Les pièces d’un dossier solaire

Pour une installation en toiture, la pièce clé est le plan de la toiture (DPC4) : il montre le pan concerné, ses dimensions, l’emplacement et le nombre de panneaux. Le plan de situation (DPC1), le photomontage (DPC6) et les photos (DPC7, DPC8) complètent le dossier. Un plan de masse n’est utile que pour une installation au sol.

• Le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli (travaux sur construction existante, puissance pour une installation au sol).
• DPC1 : plan de situation.
• DPC4 : plan de la toiture avec le champ de panneaux coté.
• DPC6 : photomontage des panneaux sur la photo de votre maison.
• DPC7 et DPC8 : photos.
• DPC11 : notice (pose, teinte des cadres, orientation, puissance).

Ce que nous dessinons

À partir du nombre de panneaux, de leurs dimensions et de la taille du pan de toit, nous calculons la disposition en rangées et la surface occupée. Indiquez l’orientation et la pente : elles figurent sur le plan et dans la notice.

Après l’autorisation

Une fois la non-opposition obtenue, l’installateur peut réaliser les travaux puis vous accompagner pour le raccordement au réseau. Gardez une copie de l’autorisation : le gestionnaire de réseau ou l’organisme qui verse une aide peut la demander.

Prix et responsabilité

Le dossier Essentiel coûte 69 € TTC : toutes les pièces en PDF et le formulaire Cerfa pré-rempli. Le dossier Vérifié coûte 129 € TTC : le même dossier, relu par un ingénieur du bureau d’études Strucial Ingénierie sous 72 h ouvrées. L’aperçu du plan de masse est gratuit.

Vous restez le déclarant : vous relisez le dossier, complétez les quelques rubriques personnelles du Cerfa et le signez. Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut ajouter des règles (recul, hauteur, aspect, couleurs) : nous vous donnons le lien direct vers le règlement de votre parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme.

Comment fonctionne notre outil

• Vous choisissez le type de travaux et l’adresse dans la Base Adresse Nationale : nous retrouvons la parcelle au cadastre, la zone du PLU et les secteurs protégés publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
• Vous répondez à quelques questions (dimensions, toiture, matériaux, teintes) : la formalité applicable s’affiche aussitôt. Si un permis de construire est nécessaire, nous vous le disons et la commande est bloquée.
• Vous placez le projet sur le plan cadastral, ajoutez vos photos et voyez gratuitement l’aperçu filigrané du plan.
• Après le paiement, chaque pièce est disponible en PDF, avec le Cerfa pré-rempli et un guide de dépôt.

Déposer le dossier

La plupart des communes acceptent le dépôt en ligne sur leur guichet numérique des autorisations d’urbanisme : vous envoyez le Cerfa signé et chaque pièce en PDF. Vous pouvez aussi déposer le dossier en mairie contre récépissé ou l’envoyer en recommandé avec avis de réception, en deux exemplaires complets, plus des exemplaires supplémentaires de certaines pièces pour un dépôt papier. Le guide fourni avec votre dossier détaille chaque cas.

Le bon formulaire

Depuis la réforme des formulaires d’urbanisme, la déclaration préalable d’une construction ou de travaux non soumis à permis de construire se fait avec le formulaire Cerfa n° 16702*03, qui remplace l’ancien Cerfa n° 13703 « maison individuelle ». Ses pièces sont numérotées DPC1, DPC2, etc. Nous utilisons cette version, publiée sur service-public.gouv.fr.